Conditions générales de vente

Univ’Sports s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions de ventes, applicables à l’ensemble des clients, ci-après dénommés «l’adhérent» tout au long de l’année par affichage à l’intérieur du club. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles, “Univ’Sports” ci-après dénommé « le vendeur » procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur, également dénommé « l’adhérent ». Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement “Univ’ Sports” : Dans le cadre de nouvelles conditions générales de vente elles prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit en ligne ou dans une salle après la date de mise en place de ces dernières sauf pour toutes dispositions impératives de la Loi.

1.          Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’adhérent :

L’adhérent est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune résiliation, ni prolongation, ni suspension, ni remboursement sauf exceptions définies ci-après.

2.          Modifications des tarifs :

« Univ’Sports WEB…).

3.          Prestations incluses dans l’abonnement :

-Quel que soit la formule choisie, l’adhérent accède à volonté aux plateaux musculations ainsi qu’à toutes les activités de remise en forme et sports de combat aux horaires affichées en salle. La salle est ouverte en 7j/7j en 6h/23h pour l’accès à l’espace cardio et musculation. Pour les cours collectifs la salle est ouverte de 10h à 21h du Lundi au Vendredi.
Sur les plateaux de cardio-training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs “Univ’Sports” accueillent et renseignent les adhérents uniquement sur les horaires affichés en club.
En dehors de ces horaires l’adhérent peut être amené à solliciter les services, matériels, et l’utilisation des installations, les prestations de ce service sont possibles après acceptation par l’adhérent de ce qui suit.
Durant les heures ou l’adhérent ne disposera pas d’encadrement, tous les risques encourus durant l’absence de moniteurs seront sous la seule responsabilité de l’adhérent, considérant que le matériel est mis à disposition pour un usage personnel et individuel. Il devra s’assurer individuellement de tous risques ou dégâts occasionnés à des tiers et notamment “Univ’Sports” :
D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions que ci-dessus. En dehors des heures d’ouverture des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’adhérent qui permettra un libre accès aux installations, les adhérents devront se conformer à l’usage et aux normes de responsabilités définies ci-dessus.

4.          Accès à la salle “Univ’Sports” :

A la signature du présent contrat, l’adhérent reçoit un code d’accès, (biométrie par empreinte digitale) strictement personnel et confidentiel, qui lui permettra de s’identifier et qui sera nécessaires pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées. Pour accéder au club de “Univ’Sports” l’adhérent devra valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. Nous rappelons à nos qu’il est interdit de rentrer avec des personnes non adhérentes au club en dehors de la présence des coachs (salle sous vidéo surveillance reliée à un PC sécurité).
Les séances d’essai doivent avoir lieu uniquement en présence des coachs.
La présence d’enfants n’est possible que lors des cours collectifs (Judo/Karaté/Boxe thaï) sous l’encadrement de l’instructeur. En dehors de ces cours il est formellement interdit d’accéder aux salles avec des enfants.
CHANGEMENT D’ADRESSE : Tout changement d’adresse ou de nom devra être signalé au service abonné de “Univ’Sports”: l’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

5.          Autorisation parentale pour mineurs :

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès du club de forme “Univ’Sports”, la faire remplir et signer auprès de leurs parents.

6.          Obligations de l’adhérent :

1) L’adhérent déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Dans un délai d’un (1) mois, l’adhérent s’engage à fournir à “Univ’Sports” un certificat médical récent de moins de trois (3) mois l’attestant. Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fournirait pas de certificat médical dans les délais requis, “Univ Sports” serait déchargé de toute responsabilité en cas de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées par le club en raison de son état de santé. 2) L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, et celles des autres adhérents, en respectant les consignes et recommandations du personnel de “Univ’Sports”. 3) Respect du règlement intérieur : l’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club. L’adhérent s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.

7.          Vestiaires :

Utilisation des vestiaires : l’adhérent doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition et ranger ses affaires personnelles dans les casiers prévus à cet effet (prévoir un cadenas), qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires.

8.          Assurance :

Responsabilité civile: En application des articles L 321-1 à L 321-9 du Code du sport, “Univ’Sports” est assuré auprès d’une compagnie d’assurance pour répondre à tous les dommages directement liés à l’activité du club et engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés ou celle des adhérents. Conseil : La salle “Univ’Sports” propose des cours de MMA loisirs et ses dérivés affichés dans ses plannings de cours qui ne requièrent pas une obligation de souscription de licence à aucune une fédération sportive. Par conséquent, il est conseiller à l’adhérent de souscrire à une garantie assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9.          Conditions de résiliation du contrat par “Univ’Sports” :

En cas de non-respect du règlement intérieur, “Univ’Sports” se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières, et de résilier le contrat de plein droit, avec effet immédiat, à réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son abonnement, “Univ’Sports” peut résilier le présent contrat de plein droit, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception par l’adhérent de la mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet. À compter de cette date, l’adhérent se verra refuser l’accès de la salle. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois. Par ailleurs, l’adhérent se verra refacturer les frais associés à l’incident de paiement, d’un montant forfaitaire de 25 euros.
En cas de résiliation anticipée pour raison médicale ou toute autre raison, l’adhérent reconnait avoir bénéficié d’un tarif mensuel plus avantageux que celui correspondant à sa durée initiale d’adhésion. Il s’engage dès lors à régler l’écart selon la règle suivante : nombre de mois effectués x (écart de prix mensuel entre sa durée réelle et sa durée d’engagement initiale). Cette règle a pour objet de conserver l’équité entre les adhérents.
En application de la recommandation n°87-03 de la DGCCRF, pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, l’adhérent pourra résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il sera définitivement empêché de bénéficier des activités proposées par le club. Dans les autres cas, la rupture unilatérale du contrat ne sera possible qu’en cas de force majeure c’est-à-dire, selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. Toute demande de résiliation devra être dûment justifiée.

10.         Délais de paiement et forme de paiement :

Principe de la volonté des parties : Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles.
Toutefois, par défaut, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux référent (0.38% décret 2011-137). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation de service.
Le RIB doit être fourni par l’adhérent le jour de l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée; en cas de non-respect de ce délai le contrat sera ANNULE sans aucune possibilité de remboursement.
“Univ’Sports” peut exiger le paiement en totalité de la durée de l’adhésion pour poursuivre. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance de son choix.

11.        Garantie “Univ’Sports” :

“Univ’Sports” s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place des plans d’entraînement qui pourront être proposés aux adhérents sur demande et après quelques séances de préparation. Seuls des entraîneurs diplômés se chargeront de préparer les programmes d’entraînement. L’envoi ou la remise du plan d’entraînement n’interviendra qu’après paiement. Tout retard de règlement repoussera l’élaboration du plan d’entraînement.

12.        Avertissement :

Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, l’adhérent doit consulter son médecin qui est le seul à pouvoir le déclarer apte à la pratique sportive. En aucun cas le club “Univ’Sports” ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de la pratique de ces exercices ou postérieurement à cette pratique.

13.        Obligations de l’adhérent :

L’adhérent est tenu d’accepter le règlement interne affiché dans le club. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de “Univ’Sports” et de ses adhérents. Il sera applicable dès son affichage au sein du club. “Univ’Sports” se réserve le droit d’exclure tout adhérent qui ne respecterait pas le règlement et/ou qui troublerait ou nuirait à l’ambiance du club et/ou occasionnerait une gêne auprès des autres adhérents.
Le cours collectif sera assuré à partir de 4 personnes. La grille de cours peut être modifiée en fonction de l’intérêt du service et à la demande majoritaire des adhérents. Cette modification n’entraînera pas de perturbations sur l’adhésion qui en conservera sa durée.
La direction se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes. Ainsi, il est demandé aux adhérents d’essuyer et d’assurer la propreté individuelle des appareils après utilisation.
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique sportive est obligatoire. Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training. Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il doit en être pris soin. Pour des raisons d’hygiène et de bienséance, le port du maillot de bain et/ou d’une serviette éponge est obligatoire lors de l’utilisation des saunas.
Lors d’opérations commerciales, et de promotions sur une période définie et limitée, l’adhérent déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés à “Univ’Sports”. Les mineurs présents dans cet espace sont sous l’entière responsabilité de leur tuteur, ou accompagnateur adulte et ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. Si les conditions n’étaient pas respectées “Univ’Sports” se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club.

14.        Prises photographiques :

L’adhérent autorise “Univ’Sports” par la présente à la publication d’images pouvant le représenter à des fins publicitaires pour la marque “Univ’Sports”.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable est possible avec son consentement préalable. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. À aucun moment, il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur de France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’adhérent autorise “Univ’Sports” à utiliser et à publier les images représentant sa personne physique sans contrepartie financière.

15.        Informatique et libertés :

En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de son abonnement à “Univ’Sports”:
L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par “Univ’Sports” et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier auprès du service adhérents Univ’Sports – Espace Cardo – Rue des Martinets – 44 700 ORVAULT – GRAND VAL.

16.        Force majeure :

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendies, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

17.        Interdictions :

La présence d’armes, d’explosifs ou de produits inflammables est interdite au sein du club même s’il s’agit d’objets de collection ou d’entraînement. La présence des animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur des clubs “Univ’Sports”.

18.        Protection incendie :

L’adhérent doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le club.
Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels.